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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SmArtSpine
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SmArtDuraSkin
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SmArtDuraSkin
SmArtSpine, SAS

Numéro de dépôt :
3815707
Date de dépôt :
18/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
SmArtDuraSkin de SmArtSpine

Présentation de la marque SmArtDuraSkin

Déposée par voie électronique le 18 mars 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SmArtSpine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SmArtDuraSkin »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SmArtSpine domicilié(e) 186 Boulevard Pasteur - 13730 - Saint Victoret - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 104 453 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SmArtSpine domicilié(e) 186 Boulevard Pasteur - 13730 - Saint Victoret - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

SmArtSpine a également déposé les autres marques suivantes : SmArtFuse , SmArtDuraPatch , SmArtPatch , SmArtBone , SmArtCage , SmArtFix


SmArtSpine, SAS - 186 Boulevard Pasteur - 13730 - Saint Victoret - France - SIREN 499104453


SmArtSpine - 186 Boulevard Pasteur - 13730 - Saint Victoret - France


Publication - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561170 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; emplâtres, matériel pour pansements ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; implants artificiels.